PLUS

Plus:

Plus, ce sont des liens utiles, les honoraires, les pièces a fournir pour les transactions immobilières.

Liens utiles:

La liste des agents agrées par le Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme et de la Ville

Journal officiel (en français) de la République Algérienne Démocratique et Populaire J.O.R.A.D.P

La liste des conservations foncières sur tout le territoire Algérien

Agence nationale du cadastre 

C.N.L la Caisse Nationale du Logement

La liste des OPGI Offices de promotion et de gestion immobilière

A.A.D.L Agence Nationale de l’Amélioration et du Développement du Logement

Ordre des Architectes

Avis aux agents immobiliers (Source: Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme et de la Ville)

Communiqué aux bureaux d’affaires Source: (Ministère du commerce)

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Honoraires et frais:

Le montant des honoraires est fixé par l’Etat, suivant le décret exécutif N° 09-18 du 20-01-2009 modifié et complété.

Vente, achat, permutation:

3 % pour les sommes moins de 1 000 000 DA.

2 % pour les sommes entre 1 000 000.00 da et 5 000 000 DA.

1 % pour les sommes au delà de 5 000 000 DA.

Location:

1 mois de loyer par année de loyer.

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Pièces à fournir pour les transactions:

Propriétaire d’un appartement ou d’un local:

-Copie légalisée de la pièce d’identité.

-Acte de naissance.

-Acte de propriété.

-La police d’assurance contre les risques naturels.

Propriétaire d’une villa ou d’une carcasse:

-Copie légalisée de la pièce d’identité.

-Acte de naissance.

-Acte de propriété.

-La police d’assurance contre les risques naturels.

-Certificat de conformité ou d’existence pour les anciennes constructions. Ou pour les carcasses, le permis de construire et le certificat d’avancement des travaux.

Propriétaire d’un terrain:

-Copie légalisée de la pièce d’identité.

-Acte de naissance.

-Acte de propriété.

Acheteur:

-Copie légalisée de la pièce d’identité.

-Acte de naissance.

Bailleur:

-Copie légalisée de la pièce d’identité.

-Acte de naissance.

-Acte de propriété.

-La police d’assurance contre les risques naturels.

Locataire:

-Copie légalisée de la pièce d’identité.

-Acte de naissance.

N.B: Pour les personnes morales

 Statut, registre de commerce, copie du passeport.